Rechercher dans le site
 



- URBANISME -


Le Service Urbanisme est ouvert au public :
- les lundis de 8h30 à 12h,
- les mardis et jeudis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h,
- les mercredis : fermeture toute la journée,
- les vendredis de 8h30 à 12h.
04 42 65 65 79 urbanisme@fuveau.fr


Téléchargement des formulaires d'urbanisme
La Révision du Plan Local d'Urbanisme
Les Infractions à l'Urbanisme



Téléchargez les formulaires d'urbanisme.
Cliquez sur le formulaire souhaité pour le télécharger au format pdf,
Vous pourrez ensuite l'imprimer, le remplir et le déposer en mairie.

-
Certificat d'Urbanisme. Cerfa 13410

- Demande de Permis de démolir. Cerfa 13405

- Demande de modification d'un Permis délivré en cours de validité. Cerfa 13411

- Demande de transfert de Permis délivré en cours de validité. Cerfa 13412

- Demande de Permis de Construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes. Cerfa 13406

- Déclaration préalable de travaux. Cerfa 13404

- Déclaration d'ouverture de Chantier Cerfa 13407

- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux. Cerfa 13408



La procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme a été achevée en février 2008.

Résumé des procédures :

- La révision du Plan Local d’urbanisme a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 29 octobre 2003. Un groupement de bureaux d’études a été désigné le 23 avril 2004 pour mener à bien cette révision.

- Les orientations générales du PADD ont été débattues au sein du Conseil Municipal le mercredi 6 septembre 2006.

- Le bilan de la concertation a été approuvé et le projet de PLU a été arrété lors de la séance du 6 avril 2007 du Conseil Municipal. Le projet de PLU va être soumis pour avis aux personnes publiques associées et à celles consultées à leur demande.

- Monsieur Le Maire a soumis le projet de Plan Local d’urbanisme arrêté à enquête publique. L'enquête publique s'est déroulée du 26 octobre 2007 au 27 novembre 2007 inclus.

- En date du 15 février 2008, monsieur le Commissaire Enquêteur a donné un avis favorable au projet, assorti de 10 recommandations intégrés au dossier définitif.

- Au cours de sa réunion du 27 février 2008, le Conseil Municipal a délibéré sur l’approbation du Plan Local d’Urbanisme. Le document approuvé a été transmis au préfet dans le cadre du contrôle de légalité.

Vous pouvez consulter l'intégralité du PLU en téléchargeant les fichiers ci-dessous :

Liste des pièces du PLU approuvé. (47Ko)

Plan Local d'Urbanisme : présentation. (7.200Ko)

PLU approuvé - Plan d'Aménagement Durable. (5.400Ko)

Règlement du PLU (3.500Ko)

Liste des emplacements réservés (68Ko)

Annexes - Eau - Assainissement - Pluvial (3.000Ko)

Liste des servitudes (56Ko)


Attention : les temps de téléchargement peuvent être longs, selon la vitesse de votre connexion.
Il s'agit de fichiers au format pdf, donc non modifiables.
Attention à la durée d'impression et au nombre de pages (170 pour le plus volumineux). Pensez à notre environnement, n'imprimez que les pages nécessaires.





LES INFRACTIONS A L'URBANISME

Le non-respect des règles de l'urbanisme a toujours existé à Fuveau, au point d'en devenir une habitude pour certains, et parfois même une pratique normale.
Toute transformation d'un bâti, toute construction nouvelle si mineure soit elle, toute modification d'apparence, doivent être précédées d'une demande auprès du Service Urbanisme. Cette démarche donnera lieu à une autorisation de travaux ou à un permis de construire, selon la nature du projet.
Les propriétaires qui se donnent la peine de respecter les règles de l'urbanisme et d'en accepter les contraintes, se sentent toujours brimés ou touchés d'injustice, lorsqu'ils voient quelques autres n'en faire qu'à leur tête : un muret, un garage, une pièce supplémentaire, une maison même… dans la plus parfaite illégalité.
Que tous les respectueux de la loi se félicitent : depuis plusieurs mois, des contrôles de police sont régulièrement effectués sur les chantiers. Il s'agit souvent de négligence et si les travaux sont compatibles avec le Plan d'Occupation de Sols, la situation est régularisée. Dans le cas contraire, l'infraction donne lieu aux poursuites réglementaires ordonnées par la Préfecture, au terme desquelles les sanctions tombent : amendes et ordres de destruction, tel que cela s'est déjà produit, et se produira encore, de plus en plus souvent.
La loi est la même pour tous : à Fuveau, elle est désormais appliquée sans faiblesse, ni complaisance.