Victime de concurrence déloyale, comment réunir des preuves ?

La concurrence déloyale est un fléau pour toutes les entreprises qui en sont victimes et les préjudices subis peuvent avoir un impact suffisamment conséquent pour assigner en justice l'auteur qui tente de détourner votre clientèle à travers des pratiques commerciales trompeuses.

Concurrence déloyale, comment la définir ?

Nous entendons par concurrence déloyale toutes les actions abusives mises en place par une entreprise dans le but de nuire à l'un de ses concurrents.

Les exemples sont nombreux, nous pouvons citer entre autre:

  • Création de confusion en copiant l'identité visuelle de son concurrent ou le produit (contrefaçon)
  • Dénigrement du concurrent en répandant de fausses rumeurs
  • Débauchage de personnel soumis à une clause de non-concurrence
  • Détournement du fichier client de son concurrent

Face à ses nombreuses pratiques, les assignements en justice pour concurrence déloyale se multiplient et même les géants tels que Google n'y échappent pas. 

Pour obtenir gain de cause, il vous faudra impérativement réunir des preuves sans lesquelles vous n'avez aucune chance que la décision de justice vous donne raison.

Concurrence déloyale ou parasistisme commercial, comment assigner ?

Pour assigner en justice, 3 conditions cumulatives sont nécessaires. 

  • La faute : Il faudra prouver une pratique contraire à une loi ou un réglement
  • Le préjudice : perte de clientèle ou chiffre d'affaires
  • Le lien de causalité : Il faudra prouver le lien de cause à effet entre le préjudice subi et la pratique déloyale

Lorsque l'on souhaite attaquer un concurrent en justice, le premier réflexe est bien souvent de prendre contact avec un avocat alors qu'il devrait plutôt être de taper une requête telle que  » détective privé prix  » dans votre moteur de recherche préféré ! 

En effet, si l'avocat va vous aider à constituer votre dossier, il ne pourra pas aller bien loin si vous n'avez réuni aucune preuve et si vous assignez votre concurrent avant même d'avoir collecté les preuves nécessaires à la constitution du dossier, vous offrez à ce dernier du temps pour faire disparaître des documents ou médias qui attesteraient de ses actions abusives. 

Afin de dresser un rapport d'enquête, les détectives privés mettront en oeuvre divers moyens. 

  • Analyse graphologique
  • Veille informatique
  • Filatures
  • Enregistrements Géolocalisés
  • Détection d'écoute

Vous l'aurez compris, cette recherche de preuve est indispensable et il vous faudra vous informer du coût d'un telle enquête.  Si vous recherchez « détective privé tarif » sur Internet vous trouverez une fourchette de prix des taux horaires appliqués mais celui-ci étant variable en fonction de vos besoins, du volume d'informations dont vous disposez déjà et de la complexité de l'enquête, il sera préférable de prendre contact directement avec le cabinet d'enquête avant d'enclencher une procédure juridique.