Plafond du RSA pour un couple : ce que vous devez savoir

Le montant du RSA varie selon la composition du foyer. Pour avoir une idée précise de ce qui vous attend, une simulation RSA peut éclairer votre situation. Si vous vivez à deux, la CAF considère que certaines charges sont partagées : le loyer, les factures, les dépenses courantes. Résultat, le montant du RSA pour un couple ne sera jamais simplement le double de celui d’une personne seule.

Deux options existent : soit les deux membres du couple remplissent chacun les conditions, soit un seul dispose de ressources limitées et l’autre gagne peu. Dans les deux hypothèses, le RSA pour un couple s’établit à 847,17 euros (avant la déduction du forfait logement). Ce montant grimpe en présence d’enfants à charge.

Si l’un des deux a des entrées d’argent, la CAF les retire du montant maximal pour établir le RSA du foyer. Des exemples de calcul concrets sont expliqués plus loin, pour éclairer le mécanisme.

Voilà pourquoi, pour un couple, la somme perçue reste inférieure à la simple addition de deux revenus de célibataires. À titre d’exemple, une personne seule peut prétendre à 564,78 €, alors qu’un couple sans enfant touche jusqu’à 847,17 € (chiffres valables depuis le 1er avril 2020, hors forfait logement). Le montant du RSA pour un couple dépend à la fois du nombre d’adultes, du nombre d’enfants et des aides versées par la CAF.

Toutes les circonstances, de l’accès au RSA en couple à la demande auprès de la CAF, sont présentées dans les lignes suivantes.

Pour vous repérer facilement, voici ce que vous trouverez ici :

  • Les conditions d’accès au RSA à deux, avec ou sans enfants
  • Le calcul du montant en fonction de la composition du foyer
  • Les démarches à effectuer auprès de la CAF pour déposer une demande

Qui a droit au RSA en couple ?

Peut-on toucher le RSA si l’autre travaille ? Dans la réalité, s’installer ensemble modifie les paramètres : le RSA dépend alors des ressources de l’ensemble du foyer. C’est la fameuse “solidarité du couple”.

Le RSA couple concerne toute personne vivant en couple dans le même logement : mariés, pacsés ou union libre, même règle pour tout le monde. Les critères sont identiques à ceux du RSA attribué en solo, mais les seuils tiennent compte, cette fois, de la structure familiale, que le couple ait ou non des enfants. Pour les moins de 25 ans, des précisions sont accessibles dans l’article.

Si l’un des partenaires apporte des revenus, le droit au RSA demeure possible, tant que la somme globale reste sous le plafond fixé selon le nombre de personnes au foyer. Quelques exemples concrets sont disponibles un peu plus loin pour clarifier le calcul.

Petite note : le montant pour un couple reste toujours inférieur à ce que percevraient deux personnes vivant séparément :

  • RSA pour un couple sans enfant : 847,17 € pour les deux
  • RSA pour une personne seule : 564,78 €, soit 1 129,56 € pour deux célibataires séparés
  • La règle : RSA d’une personne seule augmenté de 50 % pour un couple (hors enfants)

La raison est simple : la CAF considère que les frais baissent lorsque l’on divise les charges fixes (loyer, électricité, connexion internet…). En clair, vivre ensemble limite les dépenses par personne.

Signalez tout changement de vie à la CAF dès que vous vous installez en couple. Cette démarche évite d’éventuels calculs erronés ou des demandes de remboursement de trop-perçu.

À retenir : Vivre en colocation, c’est un cas à part : si vous partagez seulement un appartement, sans former un couple, la CAF ne fusionnera pas vos dossiers. En revanche, déclarer une colocation alors qu’il s’agit réellement d’une vie de couple relève de la fausse déclaration, une vérification peut alors être enclenchée par la CAF.

Quel montant de RSA pour un couple ?

Le versement du RSA en couple dépend presque entièrement de la composition du foyer. Un montant unique est fixé pour l’ensemble du ménage, et il s’ajuste selon nombre d’adultes et d’enfants à charge. Pour y voir plus clair, voici les différents niveaux de montants appliqués.

Pour calculer le RSA couple, il faut regarder le forfait logement, systématiquement appliqué par la CAF.

Ce forfait vise toutes les personnes qui reçoivent déjà une aide au logement (type APL), les propriétaires ou ceux hébergés gratuitement. Il est retiré du montant total du RSA.

Voici la déduction opérée selon la taille de la famille :

  • 67,77 € pour une personne seule
  • 135,55 € pour deux personnes
  • 167,74 € à partir de trois personnes

Pour calculer le versement maximal que peut toucher un couple au titre du RSA, il convient donc de retrancher cette somme au montant de base, comme le montre ce tableau :

Montants RSA couple en vigueur pour l’année 2021 :

Composition du foyer Montant avant forfait logement Forfait logement Montant après forfait logement
Couple sans enfants 847,17€ 135,55€ 711,62€
Couple avec 1 enfant 1 016,60€ 167,74€ 848,86€
Couple avec 2 enfants 1 186,03€ 167,74€ 1 018,29€
Couple avec 3 enfants 1 411,94€ 167,74€ 1 244,20€

Pour illustrer très concrètement comment est calculé le RSA couple, examinons deux profils de foyers :

Un couple sans enfant sans aucun revenu, percevant l’APL :

  • RSA couple (847,17 €), forfait logement (135,55 €), revenu (0 €) : 711,62 € de RSA au total

Un couple avec un enfant, percevant l’APL et disposant de 600 € de revenus mensuels :

  • RSA couple avec 1 enfant (1 016,60 €), forfait logement (167,74 €), revenu (600 €) : 248,86 € de RSA pour le ménage

Comment demander le RSA couple à la CAF ?

Demander le RSA à deux obéit aux mêmes démarches que pour une personne seule.

Il faut renseigner ses coordonnées personnelles, et celles de la personne avec qui vous partagez votre vie. Une fois toutes les conditions réunies, la CAF examine et verse automatiquement le RSA couple.

Tout le processus se fait sur le site officiel de la CAF, via le service de simulation et d’accompagnement en ligne dédié à ce type de demande.

Bon à savoir :

Aucun formulaire spécifique n’existe pour obtenir le RSA couple. Il suffit de remplir la demande classique et de bien indiquer votre situation de couple. L’instruction et l’attribution sont alors automatiques selon les éléments renseignés.

Crédit photo : JeromeCronenberger/Fotolia

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