Mutation militaire : quels sont vos droits ?

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En cas de mutation militaire, vous pouvez bénéficier le remboursement d’une partie de vos frais de déménagement dans la limite de deux plafonds. Il s’agit d’un plafond financier et d’un plafond de volume selon le nombre de mètres cubes à déménager. L’octroi de ces aides est destiné à tous les corps d’armée (Armée de Terre ou Armée de l’Air, Marine Nationale,) ainsi qu’aux gendarmes. Pour profiter de ces droits de mutation, découvrez quelques astuces pratiques !

Différence entre mutation militaire et OPEX

Selon le ministère des armées, les OPEX ou opérations extérieures de la France s’agissent des “interventions des forces militaires françaises en dehors du territoire national”. Selon un arrêté du ministre des armées, la qualification d’OPEX porte ouverture du théâtre d’engagement qui définit la zone géographique ainsi que la période concernées.

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Les OPEX, par rapport à une mutation militaire, se différencient des forces prépositionnées dans des bases en Afrique en vertu d’accords en mer ou de défense.

Comment déménager en toute sérénité

Il existe 2 possibilités pour un déménagement militaire :

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  • Le transport de bagages: c’est le déménagement effectué par ses propres moyens ou par un non professionnel du déménagement.
  • Le transport du mobilierréalisé par un déménageur professionnel. Dans ce cas, consultez le numéro du déménageur, privilégiez un déménageur certifié ISO, comparez divers offres (pour constituer votre dossier d’aide) et observez la cohérence entre le volume à déménager et les devis.

Sachez que votre droit s’ouvre pour trois ans à partir de la date déterminée par un ordre de mutation. Vous pouvez effectuer un dossier de demande d’avance cinq mois avant cette date. Ceci doit être liquidé huit mois après avoir perçu l’avance.

Au cas où le déménageur ne remplit pas ces critères exigés, alors le déménagement sera examiné en tant que transport de bagages et par conséquent, il est possible que l’indemnisation n’est pas accordée.

Rester couvert contre les risques?

Une des choses qui font partie intégrante de la vie dans l’armée est le déménagement militaire. Cette nouvelle affectation entraînant ce dernier n’est pourtant pas sans conséquence. Elle occasionne sûrement une organisation spécifique ainsi que des frais non négligeables pour toute la famille. C’est la raison pour laquelle le gouvernement a mis en place un accompagnement financier afin de rester couvert contre les risques et de réaliser la mutation en toute sérénité.

Ces gendarmes sont justement concernés par l’aide financière au déménagement. Dans le cadre d’une mutation de gendarmerie ou d’une nouvelle affectation, ces militaires ont le droit de recevoir le remboursement des frais de déménagement attribués par le Ministère de la Défense.

Les aides financières pour la mutation militaire

Pour bénéficier d’une prise en charge par l’État, voici les conditions requises pour une aide financière :

  • Ce devrait être une première affectation ;
  • Le changement de résidence doit être sur ordre de ses supérieurs ;
  • La mutation doit être pour raison de service ;
  • Ce devrait être une cessation de l’état militaire ;

Dans le cadre d’une mutation de gendarmerie ou d’une nouvelle affectation, les gendarmes peuvent obtenir le remboursement des frais de déménagement par le Ministère de la Défense. Voir ici pour plus de détails.