Après une donation ou une vente de véhicule, le changement de carte grise est obligatoire. Cette démarche conditionne le fait de pouvoir rouler en toute légalité avec le nouveau véhicule. Nous vous expliquons comment procéder au changement de titulaire sur une carte grise ainsi que toutes les conditions essentielles à connaître.
Plan de l'article
Le changement de propriétaire de carte grise : les démarches
Lorsque vous récupérez un véhicule, qu’il ait été vendu ou cédé, le changement de carte grise n’est pas facultatif. Cette démarche est obligatoire et tout nouveau propriétaire de voiture est censé être au fait de cette obligation légale à ne pas négliger.
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Seules les voitures immatriculées en “W” ne sont pas concernées par cette obligation, ainsi que les cyclomoteurs immatriculés avant juillet 2015.
Comment procéder au changement de titulaire d’une carte grise ?
Il existe plusieurs moyens de faire une demande de changement de titulaire de carte grise pour un véhicule vous appartenant désormais. L’ANTS, le service gouvernemental en ligne, permet de faire ce changement très simplement, mais parfois avec certains délais. Vous êtes guidé par la plateforme après avoir créé votre compte (ou authentification France Connect). Un certain nombre de documents vous seront demandés.
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Vous devez tout d’abord disposer d’un code de cession, qui n’est délivré que si le véhicule a passé le contrôle technique avec succès. Un formulaire doit être rempli en ligne puis envoyé via la plateforme, une fois que le dossier est complet.
L’ANTS n’est pas le seul moyen d’effectuer le changement de titulaire de carte grise. Sur des sites comme autoimmatservice.fr, il est aussi possible de procéder à ces démarches. Ce site est par exemple entièrement habilité par le Ministère de l’intérieur et agréé par le Trésor public français. Pratique : l’opération peut se faire en ligne ou directement en agence. Parfois, il arrive que les délais de traitement soient longs avec l’ANTS, et les alternatives fiables de ce genre sont de bonnes solutions pour effectuer ces démarches en bonne et due forme, et dans les délais impartis.
Les documents à fournir pour le changement de carte grise
Le changement d’un titulaire de carte grise revient concrètement à faire une demande de nouvelle carte grise. Cette procédure obligatoire ne se fait plus en préfecture depuis 2017. Les documents qui vous sont demandés pour effectuer la démarche de changement de titulaire de carte grise sont les suivants :
- La déclaration de cession du véhicule (document original) ;
- La demande de certificat d’immatriculation (document original) ;
- Une copie de la carte grise d’origine ;
- Une photocopie de votre justificatif de domicile (moins de 3 mois) ;
- Une copie de la carte d’identité du nouveau propriétaire du véhicule ;
- Une photocopie du contrôle technique validé ;
- Une copie de votre attestation d’assurance automobile ;
- Une copie de votre permis de conduire.
En fonction des cas particuliers, d’autres pièces peuvent vous être demandées (en cas d’héritage, par exemple). Pour faire votre demande de carte grise en ligne, rien de plus simple que de vous connecter avec vos identifiants et votre mot de passe, et de faire vos démarches, muni de l’ancienne carte grise du véhicule.
