Lorsqu’il y a une mutation dans la Fonction publique, les militaires ont la possibilité de se faire rembourser une partie des frais encourus lors de leur déménagement. Ceci, avec une limitation de deux plafonds : un plafond basé sur la superficie à déménager et un plafond financier.
Toutes les forces armées (la Marine Nationale, l’Armée de Terre et l’Armée de l’Air) ainsi que les gendarmes bénéficient de ces aides. Si vous souhaitez profiter de ces droits de mutation, consultez ces recommandations pratiques.
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Plan de l'article
Les droits du militaire
Le militaire qui est transféré pour des raisons de devoir citoyen, a le droit de bénéficier d’une assistance financière pour couvrir les frais liés à son déménagement militaire.
En ce sens, il est nécessaire de procéder au déménagement dans un délai de trois ans au maximum après la décision de mutation pour la métropole, et dans un délai d’un an au maximum en dehors de la métropole.
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Le militaire est éligible à la couverture des frais :
- Du transport des meubles et des bagages lourds par un prestataire ou tout autre moyen.
- Les coûts d’hébergement et de restauration.
- Le transport des personnes
Les remboursements de dépenses ont des limites et ne sont pas considérés s’ils sont déjà pris en charge depuis plus de deux ans par l’employeur du conjoint ou du partenaire d’un PACS. En outre, les droits sont fixés en fonction de la durée de travail et du nombre de personnes à charge.
L’indemnité de déménagement
Cette aide vise à rembourser partiellement ou totalement les frais liés au déménagement d’un militaire lorsqu’il est muté dans une autre localité. Elle est composée d’une partie invariable et d’une partie variable.
La première prend en charge les dépenses relatives au déménagement et concernant le transport des biens mobiliers d’une ville à une autre. L’indemnité variable est personnalisée et s’applique au militaire et à sa famille, qu’il ait ou non un conjoint, des enfants, ou en fonction de la superficie de son logement actuel.
Divers éléments interviennent pour estimer le coût du déménagement militaire et déterminer le remboursement correspondant. D’ailleurs, la quantité d’objets à transporter est évaluée en matière de volume ou de mètres cubes.
L’allocation à la mobilité géographique
Afin d’encourager les militaires à choisir le prestataire offrant le meilleur rapport qualité-prix, ils reçoivent une prime supplémentaire de déménagement si les frais ne dépassent pas le seuil maximal remboursé.
Elle est équivalente à la moitié de l’écart entre le plafond maximal et le montant réel du déménagement.
Les militaires et familles nombreuses
En plus des aides spécifiques destinées aux militaires, la Caisse aux Allocations Familiales (CAF) propose des aides supplémentaires à toutes les familles nombreuses, indépendamment de la profession du chef de famille et du conjoint.
Au 1er avril 2021, la prime de déménagement augmente à 995,54 euros pour une famille de 3 enfants, avec un supplément de 82,96 euros par enfant supplémentaire. Afin de pouvoir bénéficier de cette offre, il est essentiel de remplir quelques conditions au cours des six mois avant le déménagement.
- le militaire a au minimum trois enfants.
- Pour son nouveau logement, il doit recevoir soit une allocation logement à caractère familial (ALF) soit une aide personnalisée au logement (APL).
- Le déménagement être effectué pendant la période comprise entre le troisième mois de la grossesse et le dernier jour du mois précédant les deux ans du cadet.
PFMD ou un déménagement traditionnel ?
Depuis un certain temps, les militaires ont la possibilité de choisir entre deux options pour leur déménagement : le déménagement classique ou les Plateformes Multi-Déménageurs (PFMD).
Dans le premier cas, il effectue une recherche et sélectionne son prestataire de services pour le déménagement. Il prend en charge les dépenses et s’occupe du contrat avec le prestataire. L’avantage réside dans le fait que le militaire a une totale liberté de choisir son déménageur.
Lorsqu’il utilise une PFMD, le militaire sélectionne le devis qui lui convient parmi ceux proposés. Il ne peut donc pas choisir le déménageur, mais ne paie pas les frais et la procédure est simplifié.
