Graines de cannabis : la situation juridique en France et dans l’UE

52
Champs de cannabis

L’industrie du cannabis évolue rapidement chaque année. La croissance attendue de l’entreprise est de 700% d’ici à la fin de 2022.

Vous voulez trouver les meilleures graines autofloraison en ligne ? Cela est entièrement légal en France et en Europe… mais comment cela se passe-t-il dans le détail ?

Lire également : Quels critères pour choisir l'assurance prénatale de son bébé à naître ?

Les informations importantes sur le cannabis

Tous les produits à base de cannabis proviennent de plantes de cannabis, qui poussent nécessairement à partir de graines de cannabis. Cet article est un aperçu complet du statut juridique des graines de cannabis dans divers pays européens : la France, l’Italie et l’Allemagne.

Nous tenons aussi à souligner que le chanvre, qui est généralement légal dans l’UE (bien que soumis aux lois nationales de chaque pays), est défini comme la plante de cannabis dont les concentrations en tétrahydrocannabinol (THC) ne dépassent pas 0,2%.

A lire en complément : L'élixir du suédois, la potion est-elle magique ?

Les graines de chanvre peuvent être achetées, vendues, détenues et germées pour la culture à condition que les licences appropriées et les lois nationales soient respectées. Cet article concerne les graines de cannabis qu’une plante de marijuana produira une fois cultivée (c’est-à-dire une plante de cannabis avec des niveaux de THC supérieurs à 0,2%.)

Le cannabis en Europe

Les graines de chanvre sont tout à fait légales dans la plupart des pays européens. Cependant, chaque pays a ses propres règles et nuances en matière de traitement du cannabis, ce qui rend difficile le suivi.

Le cannabis et les graines de cannabis en France

La France a les lois les plus sévères contre le cannabis dans toute l’Europe. Même la consommation y est punissable. La France est à ce sujet très conservatrice. Même la consommation est un délit punissable. Depuis 2018, les policiers peuvent imposer une amende de 200 euros sur place. Cela n’exclut pas la possibilité de poursuites. Les consommateurs en France sont autorisés à acheter et à posséder des semences.

Cependant, il est illégal de laisser les graines germer et faire pousser de nouvelles plantes à partir de celles-ci.

Les graines de cannabis peuvent-elles être expédiées en France ?

Les graines de cannabis peuvent être achetées et vendues dans la plupart des pays européens, dont la France. Ils peuvent également être introduits dans le pays par la poste. Cependant, il est illégal de laisser les graines germer. Il est donc interdit d’en faire pousser des plantes.

Nous vous donnons aussi quelques informations supplémentaires sur le CBD en France…

Le CBD est-il légal en France ?

L’huile de CBD ne contient pas assez de THC (la substance responsable du « high ») pour être psychoactive. Par conséquent, le gouvernement français autorise (techniquement parlant) la consommation et la vente de produits CBD dans le pays. La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA, en anglais la mission interministérielle contre les drogues et les conduites addictives) a stipulé qu’elle n’est autorisée que si :

  • la teneur en THC est de 0,2 pour cent ou moins
  • les produits proviennent d’espèces de chanvre approuvées (à faible teneur en THC).

Le cannabis médical en France

La France a toujours été très conservatrice sur le cannabis médical. Il n’y a toujours pas de programme reconnu. Le 9 octobre 2020, le ministre de la Santé Olivier Véran a fait un arrêté autorisant un premier essai du cannabis à usage thérapeutique.

Cette étude, à laquelle participent au total 3 000 patients hospitalisés dans un cadre très contrôlé et restreint, devait démarrer en septembre 2020, mais a ensuite été reportée à janvier 2021. Fumer du cannabis a été exclu de l’étude, dans le but de se concentrer plutôt sur les huiles de cannabis, les capsules et la vaporisation de fleurs séchées. L’échantillon de l’étude ne comprend que des patients gravement malades. Pensez à l’épilepsie, à la douleur neuropathique, aux effets secondaires de la chimiothérapie, aux soins palliatifs et à la sclérose en plaques.

Déterminer l’efficacité thérapeutique du cannabis n’est pas le but de l’étude. Il s’agit de déterminer dans quelle mesure la chaîne d’approvisionnement du cannabis fonctionne ; c’est-à-dire la prescription, la distribution, la fourniture et la surveillance.

Sativex est disponible sur ordonnance, mais son utilisation est uniquement destinée au traitement des patients atteints de sclérose en plaques.

On estime qu’entre 300 000 et un million de patients en France bénéficieraient de médicaments à base de cannabis. Cependant, comme ils ne reçoivent pas une ordonnance appropriée, ils pourraient s’approvisionner au marché noir, comme le craignent de nombreux observateurs.

Qu’en est-il dans nos pays européens voisins ?

Le statut juridique des graines de cannabis en Italie

Les lois sur le cannabis en Italie sont grises et incohérentes. La consommation personnelle de cannabis est un délit. Cultiver du cannabis sans redevance est illégal et peut entraîner une peine d’emprisonnement. Cependant, les graines de cannabis sont légales à acheter, vendre et posséder. La culture d’une seule plante pour un usage personnel est généralement tolérée.

Le statut juridique des graines de cannabis en Allemagne

L’Allemagne réglemente le statut juridique de la plante de cannabis conformément à la loi allemande sur les stupéfiants. Le cannabis est une substance interdite par la loi, et la culture, le commerce, la vente et la possession de toute partie de la plante sont illégaux. Des exceptions existent pour les patients médicaux sur ordonnance. Les graines de cannabis existent dans les limbes juridiques. Il est interdit de vendre ou d’utiliser pour la culture, mais il n’est pas interdit d’en posséder. Vous ne pouvez pas les utiliser, les vendre ou les cultiver.

Alors, qu’attendez-vous pour commander les meilleures graines de cannabis en ligne sur SensorySeeds.fr ? Les experts vous y attendent !