Marketplaces et enjeux juridiques

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Les marketplaces, un terme bien à la mode et que vous avez déjà, forcément, entendu prononcer. Ces espaces, que l’on pourrait nommer en français “intégrateur de places de marché en ligne“, sont des plateformes bifaces, ou encore plateforme d’intermédiation, disponibles sur le web. Elles ont pour rôle de mettre en relation des vendeurs, de biens ou services, et leurs potentiels clients, l’exploitant de la plateforme se trouvant ainsi à la tête de véritables supermarchés virtuels sans avoir ni à gérer de stocks ni à réaliser de ventes. Il joue le rôle de tiers de confiance afin d’attirer des acheteurs et offrir un marché important à ses annonceurs qui, de leur côté, se retrouvent libérés de la prospection commerciale. Cependant leur fonctionnement peut soulever quelques questions d’ordre juridique.

La protection des données

Les marketplaces mettent en relation divers acteurs : l’exploitant de la marketpplace lui-même, le vendeur, l’acheteur et le prestataire de paiement. De fait les données personnelles transitent entre chacun de ces acteurs. Il convient donc de bien établir, en conformité avec la réglementation sur la protection des données, les droits et devoirs de chacun de ces intervenants vis-à-vis de ces données. Ainsi les places de marché en ligne et leurs intervenants devront se conformer, par exemple, à la législation européenne très stricte sur la collecte et l’utilisation des données personnelles.

Les rapports avec les réseaux de distribution

Les réseaux de distribution peuvent se sentir en concurrence vis-à-vis des marketplaces et pourraient être enclins d’interdire à leurs distributeurs d’utiliser les services d’une de ces plateformes. Les législations françaises et européennes n’interdisent pas formellement ces interdictions au motif de la restriction de concurrence sur la base des objectifs du réseau de distribution. Il est envisageable, à terme, de voir se développer des agréments de réseaux de distribution pour les marketplaces afin d’imposer des exigences sur la qualité des produits ou services.