Le mouvement des gilets jaunes a donné naissance à une nouvelle prime à destination des salariés : la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, aussi appelée PEPA ou prime Macron. Elle permet aux entreprises qui le souhaitent de verser une certaine somme d’argent à leur salarié, en l’échange d’une exonération des cotisations sociales et des impôts sur le revenu. Quelles sont les modalités de cette prime ? Qui sont les employeurs et les salariés concernés ? Comment est fixé son montant ? C’est ce que nous vous proposons de découvrir.
Plan de l'article
- Le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : une décision prise par l’employeur ou par un accord d’entreprise
- Quelles sont les entreprises concernées par le versement de la PEPA ?
- Qui sont les salariés pouvant bénéficier de la prime Macron ?
- Quel est le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ?
Le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : une décision prise par l’employeur ou par un accord d’entreprise
C’est l’employeur qui peut décider seul de verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à un ou plusieurs salariés. Il doit cependant informer le Comité social et économique de l’entreprise de sa décision, avant ou après le versement de la prime. Pour entreprendre ces démarches, les gérants d’entreprise peuvent se faire accompagner par un avocat en droit du travail, un professionnel de justice en mesure de les guider tout au long de la procédure.
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Précisons également que le versement de la PEPA peut faire l’objet d’un accord d’entreprise, que l’on appelle un accord d’intéressement. Dans ce cas, la prime concerne tous les salariés de l’entreprise.
Quelles sont les entreprises concernées par le versement de la PEPA ?
- Les entreprises répondant du droit privé, ainsi que les associations, les syndicats également, etc.
- Les entreprises répondant du droit public administratif : celles-ci peuvent verser la PEPA uniquement aux collaborateurs bénéficiant du régime de droit commun.
- Les industries et les commerces, où les salariés disposent d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, réglementé par le Code du travail.
Qui sont les salariés pouvant bénéficier de la prime Macron ?
Tous les salariés peuvent bénéficier de la prime Macron. En effet, elle est destinée aux collaborateurs dont le travail est encadré par un CDI, un CDD, mais aussi par un contrat d’apprentissage, de professionnalisation, ou un contrat d’agent public des établissements publics. Précisons également que n’importe quel salarié intérimaire est concerné par la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, ainsi que les salariés handicapés. Mais alors, quel est le montant de la PEPA ? Poursuivez votre lecture, pour tout savoir sur la prime Macron.
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Quel est le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ?
Les employeurs qui souhaitent verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à leurs salariés peuvent établir son montant (dans une limite de 2000 €) en fonction de la rémunération des collaborateurs, de leur niveau de classement également, des heures de présence au sein de l’entreprise, ou de la durée du travail (une information précisée dans le contrat de travail). De plus, le montant de la prime Macron peut également être calculé en fonction des conditions de travail durant la crise sanitaire du Covid-19.
