Annonce d’une grossesse, félicitations, puis… la mécanique administrative s’enclenche. Droits, démarches, allocations, congés : l’enthousiasme laisse vite place à un dédale de questions concrètes.
Avant de vous lancer dans les demandes, voici un passage en revue des situations les plus fréquentes :
- Quels sont les rouages du congé maternité ?
- Qui peut bénéficier du congé parental ?
- À quelle durée et à quelles aides avez-vous droit ?
Pour clarifier, passons en revue les points-clés :
CONTENU
- Grossesse et congé
- 1.1, Pendant la grossesse
- 1.2, Congé de maternité
- 1.3, Congé parental
- Épargne et assurance
- 2.1, Économies
- 2.2, Assurances
- Autres allocations et impôts
- 3.1, L’allocation de base « Kindergeld »
- 3.2, L’abattement fiscal pour l’enfant « Kinderfreibetrag »
- 3.3, Allocations familiales « Familiengeld »
- 3.4, Frais de garde d’enfants « Kinderbetreuungskosten »
- 3.5, Aides pour les frais de garde
- État civil
- 4.1, Enregistrement de la naissance en Allemagne
- 4.2, Inscription auprès des Français
- 4.3, Couples célibataires
1, Grossesse et congé
→ 1.1, Pendant votre grossesse : le « Mutterschutz »
Le Mutterschutz, « protection de la mère », garantit des conditions de travail adaptées et une sécurité juridique pour la salariée enceinte, dès l’annonce à l’employeur. Le cadre légal ne s’arrête pas au poste de travail : il bloque toute procédure de licenciement pendant la grossesse et jusqu’à la fin du quatrième mois après la naissance, à quelques exceptions près. Même après une fausse couche au-delà de la douzième semaine, ce filet protecteur reste valable les mois suivants.
→ 1.2, Congé de maternité : « Mutterschaftsurlaub »
Le congé maternité commence six semaines avant la date prévue de l’accouchement et court jusqu’à huit semaines après la naissance.
# La rémunération selon les cas
Côté France : les salariées reçoivent en général des indemnités journalières versées soit par la CPAM, soit par l’employeur selon les accords. Certaines conventions collectives assurent le maintien du revenu net.
Côté Allemagne : les salariés relevant de l’assurance maladie publique bénéficient d’un système comparable.
# Si vous relevez d’une assurance maladie publique (« gesetzlich krankenversichert »)
Pendant les six semaines qui précèdent et les huit semaines qui suivent la naissance , prolongées à douze semaines dans certains cas,, l’allocation maternité (Mutterschaftsgeld) s’élève jusqu’à 13 €/jour. L’employeur complète cette somme : au total, le salaire net habituel reste assuré.
À la fin du congé de maternité, place à l’allocation parentale : l’Elterngeld.
# Si vous êtes rattachée à une assurance privée (« privat krankenversichert »)
Ici, la règle diffère : allocation unique de 210 € versée par l’administration fédérale, accompagnée d’un complément de l’employeur pour approcher votre salaire net, la différence étant due pendant toute la durée du congé. Si une assurance complémentaire de type « Krankentaggeld » existe, elle peut prendre le relais. Ce fonctionnement concerne aussi professions libérales et indépendantes. Ensuite, c’est l’Elterngeld qui entre en jeu.
# Si vous cotisez à la CFE
Le modèle rappelé précédemment vaut ici aussi, avec versement par l’employeur de la différence entre votre rémunération et l’allocation de base. Un complément est versé via la CFE si vous avez opté pour les indemnités journalières : entre 33,11 € et 66,22 € par jour sur seize semaines (six avant, dix après l’accouchement).
Côté pères affiliés à la CFE, une indemnisation s’étend sur 11 jours consécutifs (jusqu’à 18 en cas de naissances multiples), à prendre dans les quatre mois suivant la naissance. Le calcul reste le même.
# Si vous êtes sans emploi ou en minijob, ou êtes assuré(e) via le conjoint (« familienversichert »)
Dans cette situation, il est possible de demander une allocation unique de 210 €. Les règles varient : allocations chômage, statut d’étudiant, travail permanent… chaque cas possède ses modalités précises.
Ces illustrations couvrent la grande majorité des cas rencontrés en expatriation, même si quelques cas particuliers subsistent.
# Mutterschutzlohn
En cas d’arrêt médical pendant la grossesse ou après l’accouchement, en dehors de la période officielle du congé maternité, le salaire de protection maternité prend la relève. Ce montant correspond à la moyenne des trois derniers mois précédents votre grossesse (ou des trois premiers mois d’emploi si vous êtes arrivée après le début de grossesse). Le Mutterschutzlohn est soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.
→1.3, Congé parental après la naissance « Elternzeit »
# Pour les salariés
À la naissance de l’enfant, chaque parent peut demander jusqu’à trois ans de congé parental, à prendre avant le troisième anniversaire de l’enfant. L’employeur doit être averti sept semaines avant la date de départ. Ce congé prévoit un engagement d’au moins deux ans et donne la possibilité de travailler à temps partiel jusqu’à 30 heures par semaine. La protection contre un licenciement est garantie sur toute la durée. Lors du retour dans l’entreprise, un poste doit vous être proposé, même s’il n’est pas identique à celui que vous occupiez. Ce temps est validé dans le calcul des droits à la retraite allemande.
# Pour les non-salariés, indépendants ou parents sans emploi
Le dispositif « Elternzeit » existe aussi pour vous. Pour les indépendants, on calcule l’allocation parentale selon le résultat de l’exercice précédent la naissance.
# Elterngeld pendant le congé parental
L’Elterngeld (allocation parentale) reste versée durant cette période de congé parental.
CONDITIONS D’OCTROI
Pour obtenir cette allocation, vous devez :
- Assurer vous-même la garde de votre enfant
- Vivre dans le même domicile que lui
- Ne pas exercer plus de 30 heures d’activité professionnelle par semaine
- Résider en Allemagne
LES TROIS FORMES D’ELTERNGELD
La demande est à adresser à l’organisme social référent (nommé différemment selon le Land). Les démarches peuvent s’avérer longues et complexes, mais un soutien personnalisé existe pour vous accompagner.
► Allocation parentale de base (« Basiselterngeld »)
Attribuée jusqu’au douzième mois de l’enfant. Lorsque chaque parent utilise ses droits (prise conjointe du congé), deux mois supplémentaires sont ajoutés.
► Allocation parentale plus (« ElterngeldPlus »)
Ce versement peut être étalé sur deux ans. En contrepartie, le montant mensuel est diminué de moitié par rapport à l’allocation de base.
► Bonus partenaire (« Partnerschaftsbonus »)
Si les deux parents partagent le congé parental et exercent tous deux entre 25 et 30 heures/semaine durant quatre mois consécutifs, ils bénéficient chacun de quatre mois supplémentaires d’ElterngeldPlus.
MONTANTS DE L’ELTERNGELD
L’allocation de base varie de 300 à 1 800 € par mois ; la formule ElterngeldPlus oscille entre 150 et 900 €. Plusieurs cas permettent des majorations : naissances multiples, trois enfants ou plus… Même sans revenu antérieur, un minimum est toujours garanti (300 € ou 150 € selon la formule). Pour simuler votre cas, un outil officiel est disponible sur le portail famille du gouvernement fédéral. (Source : brochures du ministère fédéral à la famille, mai 2020.)
2, Épargne et assurance
→ 2.1, Épargne
Penser à l’avenir de son enfant, c’est parfois mettre une part des aides de côté plutôt que de tout consommer dans l’immédiat. Sur 18 ans, placer 190 € chaque mois à 5 % d’intérêt annuel peut permettre d’atteindre près de 65 000 €. Cela couvre, d’après les projections, l’équivalent de cinq années d’études, autour de 13 000 € chacune.
Aux familles françaises résidant en Allemagne, plusieurs approches existent : placement sécurisé, investissement programmé, options plus dynamiques… Chaque cas est différent, il vaut donc mieux se faire accompagner pour un choix adapté à ses objectifs et à son horizon de placement.
→ 2.2, Assurance
Assurer la sécurité de son enfant signifie veiller à différents niveaux de couverture. Voici les principales garanties à regarder de près :
- Assurance maladie : l’enfant est rattaché au régime des parents. Dans le public, l’affiliation est gratuite ; en privé, une cotisation supplémentaire est prévue, partiellement prise en charge par l’employeur et déductible d’impôt.
- Complémentaire santé : elle intervient en supplément de la caisse publique. Pour l’hospitalisation, l’orthodontie ou certains soins plus spécifiques, cette formule offre un vrai plus.
- Responsabilité civile : il est judicieux de la souscrire au plus tôt, même si la loi présume l’irresponsabilité de l’enfant avant 7 ans.
Une attention particulière doit être portée à la qualité de la responsabilité civile car elle doit aussi couvrir les dommages à autrui non assuré. Cette couverture n’est pas légalement obligatoire en Allemagne.
- Assurance accident : l’invalidité à la suite d’un accident change brutalement le quotidien. Une bonne police permet d’adapter l’habitat, de financer une assistance à domicile ou du soutien scolaire, en versant un capital et/ou une rente selon la gravité.
Pour ordre d’idée, le budget minimal à prévoir pour ces garanties (responsabilité civile, accident, complémentaire santé) tourne autour de 15 €/mois et par enfant.
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3, Autres allocations et impôts
Derrière son image parfois austère, l’Allemagne propose désormais une palette d’aides et d’allègements fiscaux renforcés pour les familles. Depuis 2020, de nouvelles mesures sont progressivement entrées en vigueur, souvent en réaction rapide face à la conjoncture, mais aussi pour donner corps à l’ambition familiale des coalitions au pouvoir. La plupart des résidents y accèdent, sans distinction de revenu.
→ 3.1, L’allocation de base « Kindergeld »
Le Kindergeld dépend du lieu de résidence de l’enfant, de la couverture sociale parentale et de la situation fiscale. Depuis 2021, les montants se sont accrus :
| 2020 | 2021 | Écart | |
| 1er & 2e enfant | 204 € | 219 € | +15 €/enfant/mois |
| 3e enfant | 210 € | 225 € | |
| À partir du 4e enfant | 235 € | 250 € |
Le versement n’est jamais automatique. Les démarches et pièces justificatives restent à initier par la famille auprès des administrations compétentes.
Pour ceux qui bénéficient du Kindergeld ou y prétendent prochainement, il existe des fiches pratiques mettant à jour les modalités pour l’année en cours.
→ 3.2, L’abattement fiscal pour l’enfant « Kinderfreibetrag »
Le Kinderfreibetrag consiste en une diminution de la base d’imposition lors de la déclaration annuelle. Pour 2021, ce plafond passe à 8 388 € par enfant, soit une hausse de 576 €. Les parents isolés ont droit à une majoration supplémentaire : 4 008 € (contre 1 908 € pour les parents en couple). Ce n’est pas une allocation mais une somme soustraite du revenu imposable.
→ 3.3, Allocation familiale « Familiengeld »
En Bavière, le Familiengeld offre depuis juillet 2018 une allocation dédiée aux familles établies dans ce Land. Aucun critère de ressources. Elle s’étale sur 24 mois pour chaque enfant entre 13 et 36 mois, avec des montants évoluant selon la composition familiale.
→ 3.4, Frais de garde d’enfants « Kinderbetreuungskosten »
Les frais versés pour la garde des enfants, en crèche, chez une assistante maternelle ou du périscolaire, sont largement subventionnés par les municipalités et déductibles dans la déclaration fiscale (jusqu’aux deux tiers du coût total). De plus, jusqu’à 30 % des frais de scolarité privés sont aussi déductibles (exemple : Lycée Français).
→ 3.5, Aide aux frais de garde d’enfants
La généralisation des subventions pour la petite enfance a permis de faire baisser les tarifs, notamment dans les crèches. Pour les modalités exactes dans votre ville, contactez directement la mairie : chaque commune a ses propres règles d’attribution.
4, État civil
→ 4.1, Enregistrement de la naissance en Allemagne
Après la naissance, plusieurs démarches administratives s’imposent rapidement. La maternité remet en général le certificat de naissance (« Geburtsurkunde »). Il faudra ensuite signaler l’événement à la mairie (« Standesamt » ou « Bürgerbüro ») du domicile.
Pour accélérer la procédure, rassemblez en amont :
- Cartes d’identité originales valides des deux parents
- Le livret familial allemand si vous le possédez
- Certificat de mariage (en cas de mariage en France, présenter une version plurilingue)
Si la maternité ne remet pas le certificat attendue, la mairie peut l’établir sur présentation :
- Des documents de la clinique ou de l’hôpital
- Des cartes d’identité originales des parents
- Du livret familial allemand, si c’est le cas
- D’un certificat de mariage (français : version plurilingue)
→ À SAVOIR
- Les copies du certificat de naissance (« Geburtsurkunde ») sont remises en plusieurs exemplaires, chaque usage administratif (Kindergeld, Elterngeld, Mutterschaftshilfe…) nécessite son propre original.
- Pensez à avertir employeurs, caisses d’assurance maladie et organismes concernés, ainsi qu’à préparer tous les justificatifs requis pour les demandes d’allocations.
→ 4.2, Inscription auprès de l’administration française
Un enfant dont au moins l’un des parents est français obtient automatiquement la nationalité française à la naissance, même à l’étranger. Pour matérialiser ce droit (carte d’identité, passeport), il faut déclarer l’enfant auprès des autorités françaises. Cette démarche s’effectue par courrier auprès de l’Ambassade de France à Berlin, une fois les autorités allemandes informées. Aucun déplacement n’est obligatoire. Même s’il n’existe pas de délai à respecter, mieux vaut s’y prendre rapidement. Des précisions sur la procédure sont disponibles sur le site de l’Ambassade.
→ 4.3, Couples non mariés
Pour les parents vivant en union libre, quelques démarches s’additionnent avant la naissance :
# Reconnaissance de paternité (« Vaterschaftsanerkennung »)
Le père doit reconnaître officiellement l’enfant, parfois même avant la naissance. Cela se fait au Standesamt ou auprès du tribunal (Amtsgericht), en présence des deux parents, et sur accord écrit de la mère. Ils doivent venir munis de leur certificat de naissance, carte d’identité et du carnet de grossesse (« Mutterpass »).
# Autorité parentale (« Sorgerecht »)
Dans un mariage, l’autorité parentale conjointe s’opère d’office. Hors mariage, la mère reste dépositaire de la garde : il faudra passer par une déclaration conjointe (« Sorgeerklärung ») devant le Jugendamt, uniquement possible après la reconnaissance de paternité. Ce document permet aussi de décider du nom de famille donné à l’enfant à venir. Pour toute incertitude, adressez-vous directement à votre mairie.
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