Pourquoi envisager un brevet européen ?

58

Si vous avez développé un produit, il faut le protéger avant de le commercialiser sur le marché français. Toutefois, un brevet européen est parfois recommandé surtout si vous souhaitez le proposer à l’étranger. 

Un brevet européen pour un développement international

Lorsque vous effectuez les démarches nécessaires, vous obtenez un brevet classique qui est un titre de propriété national. Votre invention est donc proposée sur le marché français et personne ne peut le copier. À ce stade, des entreprises étrangères peuvent utiliser votre création comme une source de développement ou d’inspiration. Pour éviter cette mauvaise surprise, la demande de brevet européen est indispensable. Votre produit est ainsi protégé à l’international. 

Les entreprises sont nombreuses à créer leur propre outil

Si vous n’avez pas l’intention de vous exporter, il est inutile d’entamer les démarches pour obtenir ce brevet européen. C’est toutefois une sécurité supplémentaire, car des sociétés n’hésitent pas à s’inspirer des créations d’autrui pour construire leur propre catalogue. Il n’y a pas dans ce cas une atteinte à la propriété intellectuelle puisque les produits ne sont pas protégés par un brevet. Il faut aussi noter que le dépositaire est considéré comme l’inventeur de cette machine ou de cet outil. Il n’est pas nécessairement le créateur, d’où l’intérêt de déposer votre demande avant le lancement, mais pendant le développement des prototypes. En regardant l’actualité, vous constaterez que toutes les entreprises déposent des brevets. 

Le dépositaire n’est pas toujours le créateur d'un produit 

Elles n’hésitent pas à multiplier les demandes afin de protéger toutes les innovations même les plus petites. Des produits ont connu un succès sans précédent comme le Hand Spinner, mais le créateur n’a jamais déposé un brevet, ce produit a donc pu être construit par toutes les sociétés du monde entier sans qu’un seul centime soit reversé à l'inventeur.