Le commerce, qu’il soit international ou national, est régi par divers règlements. Les Incoterms sont ceux qui concernent la livraison des marchandises au niveau international. Ce terme signifie International Commercial Terms. Ils doivent être mentionnés dans le contrat d’exportation et d’importation. Zoom sur ces règlements.
Plan de l'article
Règlements sur les responsabilités des parties prenantes
Les incoterms sont des solutions qui permettent d’organiser correctement le transport des produits importés et exportés. Ils définissent les obligations de l’exportateur et de l’importateur en ce qui concerne les frais liés à la livraison. Ils évoluent et sont valables pour une période de dix. Après une dizaine d’années d’application, ils sont révisés en fonction des changements du commerce international. Les incoterms actuels datent du 1er janvier 2020.
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Grâce à eux, les parties prenantes se partagent les responsabilités sur le paiement des frais d’importation ou d’exportation. Parmi eux comptent les taxes, les frais de transport, les frais de chargement et de déchargement. Ils définissent également la partie qui doit prendre en charge les incidents qui surviennent durant le déplacement. Ils permettent de déterminer les clauses de l’assurance.
Actuellement, ils sont au nombre de 11 et sont classés en quatre catégories représentées par les lettres E, F, C et D. Les trois premiers se rapportent aux conditions de livraison au départ. Le dernier est dédié à celles qui s’appliquent à l’arrivée. Les parties prenantes doivent choisir l’incoterm qui leur convient le mieux et le mentionner dans leur contrat.
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Détails sur les catégories d’Incoterms
Le E avantage le vendeur en attribuant toutes les responsabilités à l’acheteur. Ce dernier s’occupe du paiement des frais de livraison et de la livraison proprement dite. Le seul devoir du vendeur est de mettre à sa disposition la marchandise. L’incoterm EXW signifie que l’acheteur doit récupérer sa marchandise à l’usine. Le E est la condition applicable avant la livraison. Il définit l’obligation de l’acheteur à trouver un transporteur. Le vendeur, quant à lui, ne fait que se soumettre à ses directives. Les Incoterms F sont le FCA (Free Carrier), le FAS (Free along Ship) et le FOB (Free on Board). Le premier concerne le chargement des produits à l’intérieur du camion et leur transfert chez un transitaire. Le second prend effet lors du transport terrestre au départ. Le troisième s’applique au moment où ils sont chargés sur le navire.
Le C est un incoterm qui indique que les frais de transport sont intégralement à la charge du vendeur. Cependant, il ne couvre pas les incidents et les frais supplémentaires. Les types d’incoterms C sont : le Cost and Freight (CFR), le Cost and Insurrance Freight et le Caraige Paid to. Le CFR attribue la prise en charge des risques à l’acheteur. Le CIF signifie que le transport des marchandises proprement dit est endossé par la mutuelle du vendeur. Le CPT, quant à lui, indique que les frais sont totalement payés par le vendeur, à l’exception des risques.
Un avantage juridique et pratique
Le premier avantage des incoterms est juridique. Il permet d’éviter les litiges entre l’exportateur et l’importateur. En se conformant exactement aux conditions de livraison indiquées dans leur contrat, ils sont à l’abri des malentendus. Il faut noter que les obligations des opérateurs commerciaux ne sont pas les mêmes dans chaque pays. Les règlements internationaux sont, en quelque sorte, un compromis entre les parties prenantes. Ils ne sont pas obligatoires, mais ils harmonisent les ventes au niveau international. Ils sont acceptés dans tous les pays.
Ils permettent de différencier le transfert de propriété au transfert de risque. Ils apportent des éclaircissements sur plusieurs points. Par exemple, ils aident à comprendre les obligations de l’importateur et de l’exportateur concernant l’emballage ou le choix du transport.
