Décennale pour les auto-entrepreneurs : le parcours du combattant ?

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Devenir autoentrepreneur dans le domaine de la construction est la meilleure solution pour vous lancer sur le marché et élargir votre activité. Cependant, pour exercer dans ce secteur, vous devez respecter certaines obligations, l’une d’entre elles est la souscription d’une assurance décennale. Des dommages matériels peuvent en effet être constatés plusieurs années après la réception d’un ouvrage de bâtiment. Dans ce cas il est fort probable que votre responsabilité soit engagée. Il est donc indispensable de trouver la meilleure décennale pour autoentrepreneur. Comment choisir le contrat idéal ? Obtenez toutes les réponses à vos questions.

Qu’est-ce qu’une garantie décennale et à quoi sert-elle ?

Souscrire une assurance décennale est un passage obligatoire pour tous les professionnels du milieu du BTP. Effectivement, il est question d’une garantie professionnelle qui vise à couvrir le constructeur ou le maître d’ouvrage pour les éventuelles réparations des dégâts qui pourraient compromettre la résistance du bien ou son bon usage. Concrètement, l’assurance décennale correspond à l’obligation de réparation qui s’impose aux constructeurs envers les particuliers qui ont sollicité leurs services. Cette garantie présume que ces professionnels sont responsables du bien construit et des dommages qui pourraient survenir. Valable pendant 10 ans, cette assurance permet donc au professionnel de respecter son obligation de résultat envers le propriétaire de l’ouvrage.

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Comme vous pouvez le constater, cette assurance est obligatoire pour tous les acteurs du BTP qui interviennent sur un bâtiment. Il en est de même pour les artisans indépendants, qu’ils soient autoentrepreneurs ou non, à partir du moment où ils interviennent sur un chantier. Seuls les sous-traitants ne sont pas soumis à cette obligation légale. Il convient de noter que la mention de cette assurance sur vos devis et vos factures vous permet d’être plus crédible aux yeux de potentiels clients. Les principaux renseignements à indiquer sont : les coordonnées de votre société d’assurance, la couverture géographique de votre contrat et l’assurance souscrite pour votre affaire.

De plus, avant le démarrage d’un chantier, le constructeur doit délivrer au maître d’ouvrage un document qui atteste qu’il a bien souscrit une assurance décennale. Il s’agit de l’attestation de garantie décennale. Cette attestation permet au client de vérifier que vous êtes bien assuré. Ce document doit être joint à tous les devis et factures que vous remettrez au professionnel. Vous devrez également transmettre l’attestation au propriétaire du bien que vous avez construit. Au cas où il vend le bien avant l’écoulement du délai de 10 ans, il doit ainsi remettre l’attestation de l’assurance décennale au futur propriétaire.

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garantie décennale

Choisir la meilleure assurance décennale : quels sont les critères ?

À l’instar de tous les autoentrepreneurs dans le secteur du BTP, vous cherchez certainement à bénéficier du meilleur service à un prix abordable. C’est d’ailleurs ce qui explique le succès des assurances décennales pas cher proposées par les différentes structures d’assurance. La garantie décennale est en effet relativement chère. Ce qui est plutôt logique pour une assurance aussi essentielle et qui offre une couverture assez large. Comme pour toutes les assurances, le tarif d’un contrat d’assurance décennale peut varier en fonction de multiples paramètres. Voici une liste des facteurs qui peuvent faire grimper la note :

  • l’étendue des garanties proposées : certaines options peuvent rapidement vous coûter cher. De fait, il est primordial de bien lire le contrat avant de souscrire cette formule.
  • Votre métier : en fonction de votre profession, il est possible que le prix de votre décennale fluctue. À titre d’exemple, un maçon est considéré comme exerçant un métier plus à risque qu’un plombier.
  • L’effectif de votre société.
  • Votre formation et votre expérience professionnelle.
  • Les caractéristiques de votre société : la date de création de votre entreprise et le montant de votre chiffre d’affaires.
  • Votre historique de sinistres.
  • La franchise en cas de sinistre.
  • La zone géographique dans laquelle vous réalisez vos activités.

En général, le tarif d’un contrat d’assurance décennale autoentrepreneur fluctue entre 600 et 2500 euros par an.

Souscrire une décennale autoentrepreneur pas chère : comment procéder ?

Choisir la meilleure assurance décennale n’est pas toujours facile, surtout lorsqu’on tient compte de la multitude d’offres disponibles sur le marché. C’est pourquoi, si vous cherchez une décennale moins chère tout en bénéficiant de la meilleure couverture possible, il faudra respecter certaines étapes. En premier lieu, effectuez des recherches avancées afin de comparer les tarifs et les garanties proposées par les sociétés d’assurance. En raison de la complexité de cette recherche, il est préférable d’utiliser un comparateur en ligne pour évaluer les décennales présentes sur le marché.

Une fois que vous avez trouvé l’outil de comparaison, renseignez dans les champs de recherche les informations nécessaires. Vous obtiendrez ainsi une liste d’assureurs dont les offres correspondent à vos besoins et surtout à votre budget. Après avoir fait votre choix, vous pouvez souscrire en ligne ou vous rendre dans une agence physique pour finaliser l’opération. Évidemment, il est conseillé de miser sur la souscription, car elle vous permet de gagner du temps et de bénéficier de tarifs ultra-compétitifs.

souscription assurance décennale

Astuces pour faire baisser le prix de votre décennale autoentrepreneur

Sur le marché de l’assurance, on retrouve plusieurs acteurs : les banques (virtuelles et physiques), les assureurs et les courtiers en assurance. Chacun a ses avantages et ses inconvénients. Néanmoins, souscrire une offre chez un courtier est sans doute le meilleur moyen d’avoir un bon prix pour votre décennale. Mieux encore, vous pouvez limiter les options non indispensables à votre activité. Supprimez également les garanties qui couvrent les mêmes dommages. Il est par ailleurs possible d’augmenter le montant de la franchise.

Quels sont les autres critères à prendre en compte pour choisir votre assurance décennale ?

Hormis le prix de l’assurance décennale, d’autres critères doivent être pris en compte pour bénéficier de la meilleure garantie décennale. La réputation de l’assureur est le premier élément à regarder de près pour ne pas prendre une mauvaise décision. Consultez donc les avis des clients afin d’avoir une idée de l’efficacité et du professionnalisme de la société d’assurance.

Assurez-vous de bien lire le contrat pour connaître les garanties offertes et celles qui ont été exclues. Il est capital que toutes vos activités soient bien couvertes par l’offre de l’assureur. La zone de couverture du contrat doit correspondre à celle des sites sur lesquels vous intervenez. Enfin, tenez compte de la date de prise d’effet du contrat d’assurance pour être sûr que vous serez couvert lorsque les travaux commenceront.

Quels sont les dégâts couverts par l’assurance décennale ?

La garantie décennale permet de réparer tous les dommages affectant la résistance de l’ouvrage. Plus spécifiquement, cette assurance couvre :

  • les dégâts altérant la solidité du bâti, même s’ils ont été causés par un vice du sol.
  • les dégâts affectant la solidité des éléments d’équipements du bâtiment qui sont indissociables des ouvrages de fondation, de viabilité, de clos, d’ossature et de couvert.
  • les dégâts qui altèrent l’ouvrage dans l’un de ses éléments constitutifs ou de ses éléments d’équipement et qui le rendent impropre à sa destination.

En d’autres termes, l’assurance décennale permet de couvrir les dommages touchant le gros œuvre (toiture, charpente, mur, etc.) et les éléments d’équipements indispensables. Les défauts esthétiques ne sont donc pas pris en compte par cette garantie. De plus, votre contrat d’assurance décennale vous permet de couvrir tous les chantiers sur lesquels vous intervenez pendant une période bien déterminée. Vous n’avez donc pas besoin de souscrire plusieurs assurances afin de couvrir tous les chantiers sur lesquels vous intervenez.

dégâts couverts assurance décennale

Comment utiliser la garantie décennale ?

Si le propriétaire d’un bâtiment que vous avez construit rencontre des problèmes, il peut exiger une réparation en actionnant votre assurance décennale. Dans ce cas, la procédure est généralement simple. Le client envoie une lettre recommandée avec un accusé de réception de manière à conserver une preuve de l’envoi. Il est important de ne pas perdre de vue le fait que tous les travaux réalisés par le constructeur sont assurés pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.

De plus, le maître d’ouvrage doit normalement souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette garantie peut être actionnée via la déclaration du sinistre auprès de la compagnie d’assurance. Celle-ci enverra au propriétaire de la maison une proposition d’indemnisation. Dans tous les cas, un règlement à l’amiable est la meilleure solution. Cela vous permet d’éviter une action en justice longue et onéreuse.

Souscrire une décennale autoentrepreneur : quelles étapes ?

Une fois que vous avez trouvé la perle rare, vous devrez transmettre les informations suivantes : le nom et le type de votre société, le chiffre d’affaires annuel, les activités à assurer et le nombre de salariés intervenant sur le chantier. Votre assureur vous demandera également de lui fournir certaines pièces justificatives, à savoir :

  • votre extrait de Kbis,
  • le relevé d’information de votre ancienne assurance,
  • un justificatif de votre diplôme ou de vos expériences dans votre secteur,
  • vos moyens de paiement.

Pour finir, assurez-vous de souscrire votre décennale avant le début de vos travaux de construction. Sachez que si le chantier est ouvert avant la souscription, la garantie ne sera pas actionnée.