À la suite de la mort d’un parent, de nombreuses formalités sont à respecter. Cependant, pendant cette période difficile, vous vous sentez perdu et ne savez pas par où commencer. Il est vrai que les démarches à effectuer en cas de décès d’un proche sont à faire dans un ordre précis afin d’être en règle auprès de l’État français.
Plan de l'article
Constater le décès
Avant de commencer les démarches à effectuer à la suite du décès d’un proche, il faut avant tout qu’un professionnel de santé constate la mort de la personne. Pour cela, le médecin intervient obligatoirement dans les 24 h. C’est à lui d’établir le certificat de décès. Cependant, plusieurs situations peuvent se présenter :
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- Si le décès a lieu à votre domicile, il doit venir sur place pour constater la mort de la personne.
- En cas de décès dans un établissement de santé, le personnel en fonction s’en charge.
- Dans certaines villes, la mort peut être constatée par un praticien habilité ou par un officier d’état civil.
- Si elle survient après un accident ou un suicide, le médecin prévient également la police ou la gendarmerie. Ces derniers ouvrent alors une enquête judiciaire et une autopsie peut être ordonnée.
- Pour un décès sur le lieu de travail, la sécurité sociale peut demander une autopsie afin de déterminer si la mort est liée au travail, ou non.
Une fois le décès constaté, vous pouvez passer à la démarche suivante.
Déclarer le décès d’un proche
Vous devez déclarer la mort d’un proche dans la mairie de la ville où est survenu le décès. Pour cela, vous devez fournir certains documents :
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- le constat de décès établi par le médecin ;
- une pièce d’identité du défunt ;
- son livret de famille ;
- la personne qui déclare le décès doit donner un justificatif d’identité.
À la suite de cela, la mairie établit un acte de décès. Elle transmet l’information à L’INSEE qui à son tour notifie les caisses de retraite. Dans le cas où le décès a lieu dans une structure de médicale, l’établissement peut se charger de la déclaration. De plus, les pompes funèbres qui gèrent les obsèques peuvent également s’occuper de la déclaration à votre place.
L’organisation des obsèques après la mort d’un proche
Les obsèques du défunt doivent avoir lieu dans les 6 jours qui suivent sa mort. Si votre proche a laissé des informations sur le déroulement de ses funérailles, vous devez les respecter. S’il n’a rien précisé, vous devez prendre certaines décisions à sa place :
- crémation ou inhumation ;
- convoi ;
- mise en bière ;
- transport du corps ;
- cérémonie religieuse ou civile.
Concernant le paiement des frais funéraires, ils sont à la charge de la succession. Autrement dit, les héritiers règlent les obsèques. Toutefois, vous pouvez demander un prélèvement sur le compte bancaire du défunt si la somme y est présente. Afin d’y avoir droit, vous devez fournir une facture des funérailles. Cependant, faites attention, car cette option est limitée à 5000 €. Si vous souhaitez débloquer plus d’argent, un notaire doit intervenir.
Pour vous aider dans l’organisation funéraire à Forges-les-Eaux, faites appel aux pompes funèbres Thaburet.
Les démarches à effectuer en cas de décès d’un proche doivent se réaliser dans un ordre précis. Tout d’abord, la mort doit être constatée par un médecin. Puis, il vous faut la déclarer en mairie avant de prévoir les obsèques.
