On entend souvent parler de programme immobilier neuf, mais sur le papier qu'est-ce que cela implique vraiment ?
C'est avant tout un projet de grande envergure
Ce type de projet est soutenu par un promoteur immobilier, il concerne une construction neuve pour des logements individuels ou des appartements, qui se situeront dans le centre-ville ou en campagne. Comme c'est le cas du programme immobilier aux alentours de Strasbourg qui a été bâti durant les 5 dernières années.
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L'emploi du mot « programme » n'est pas anodin, avant de pouvoir proposer le projet à sa clientèle, il lui faudra prévoir et établir une ébauche du nombre et du type de logements (appartements ou maisons) ainsi que de leur taille, du thème de la résidence, organiser le plan de masse ou encore quel niveau de qualité à atteindre. C'est le point de départ qui mènera ensuite au cahier des charges de conception du chantier en devenir, qui se fera conjointement avec les entreprises en charge de la construction.
Au niveau de la loi comment ça se passe ?
C'est avant tout le promoteur qui est le détenteur du bien immobilier. Afin de se protéger au niveau juridique et de développer au mieux ses projets le promoteur se tournera vers la solution « filiale » telle qu'une SCI, SNC ou SARL. Quant à l'acquéreur, plusieurs possibilités d'achat sont envisageables : sous forme de lot de copropriété ou en pleine propriété (permis valant une division parcellaire).
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Plusieurs lois permettent au futur acquéreur de bénéficier de réduction d'impôts :
- La loi Scellier, de 13 à 32 % en fonction du lieu de logement et de la consommation en énergie du bâtiment.
- La loi Duflot, réduction d'impôts à condition de louer le logement nu à un locataire qui en fera son habitation principale. Il devra être le premier à y habiter et ne pourra pas excéder une période de 9 ans dans le logement.
- La loi Pinel, concerne les personnes qui ont acheté un bien neuf sur l'année 2015 qui l'auront mis en location pour un locataire qui en aura fait son habitation principale. Une réduction assez conséquente qui peut atteindre les 6 000 € par an pendant au minimum 6 ans et maximum 12 ans.
Il restera au futur acquéreur à faire le meilleur choix pour rentabiliser au mieux ses finances.
