Société offshore immobilière : est-ce possible ?

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Créer une société offshore immobilière peut se révéler rentable en termes d’investissement et d’avantages fiscaux qui sont pour l’heure impossibles à réaliser en France. Certains pays du monde tels que le Panama, Dubaï, l’île Maurice et les Caraïbes étant en effet de véritables paradis fiscaux, ces derniers proposent de réaliser des économies d’impôts plutôt conséquentes sur les biens et propriétés immobilières acquis au sein d’une société, permettant ainsi d’influer positivement et efficacement sur la rentabilité de l’investissement réalisé à l’étranger.

Permettant également à chaque personne de la société de conserver l’anonymat et la confidentialité de ses informations bancaires ou autres, la création d’une société offshore immobilière offre la possibilité d’acquérir un patrimoine immobilier intéressant à faible taux d’imposition sans avoir à être inquiété par le fisc.

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Qu’est-ce qu’une SCI offshore et comment fonctionne-t-elle ?

Une SCI est par définition un contrat d’entreprise par lequel des personnes physiques choisissent de s’associer en rassemblant leurs différentes propriétés et biens immobiliers acquis afin d’en partager ensemble les bénéfices tout en prenant également le risque d’en subir les pertes. Chaque associé dispose d’un droit de vote permettant de procéder aux différentes prises de décision lors des assemblées générales et les bénéfices réalisés par la société sont reversés à chaque personne qui la constitue. La perception de chaque quote-part est alors calculée en fonction de la valeur de la part de chaque bénéficiaire de la société immobilière.

On parle d’une société civile immobilière offshore lorsque celle-ci est implantée à l’étranger et domiciliée dans un paradis fiscal tel que le Panama, les Caraïbes, Hong-Kong, Singapour ou encore Dubaï.

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Quels sont les avantages d’avoir une société immobilière offshore ?

Enregistrée au sein d’un pays différent de celui où résident les associés qui la composent, l’entreprise immobilière offshore implantée dans un pays tel que la Panama ou les Caraïbes permet d’optimiser les revenus de l’entreprise en raison des fiscalités avantageuses que proposent les paradis fiscaux. En effet, en termes de taux d’imposition, certaines juridictions exonèrent à 100% l’impôt sur les sociétés (IS) des entreprises non-résidentes tandis que la France imposera l’équivalent du tiers des bénéfices réalisés. De plus, une société offshore est en règle générale, suivant le pays dans lequel elle est domiciliée, exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les économies d’impôts ainsi réalisées permettent alors aux associés de la société d’optimiser leur fiscalité et d’accroître la rentabilité de leur entreprise tout en jouissant d’un patrimoine.

En dehors des indiscutables avantages fiscaux, de nombreuses raisons suffisent à justifier le choix de créer une société immobilière au sein d’une nouvelle juridiction. D’ailleurs, c’est en général nettement plus intéressant et surtout moins risqué que d’acheter en viager.

Parmi ceux-ci, en termes de protection juridique et celle des actifs, les biens et propriétés acquis par la société et ses personnes associées ne pourront être victimes d’éventuelles poursuites judiciaires et concernant l’anonymat, la société offshore permet d’offrir un niveau élevé de confidentialité dans le but d’assurer à chaque associé la pleine protection de sa vie privée et de ses activités puisqu’en effet, qui dit création de société offshore dit ouverture de compte bancaire offshore au sein d’une banque du paradis fiscal. Lors de l’ouverture de ce compte, le propriétaire en reste alors anonyme dans la mesure où ce dernier ne peut être identifié que par son numéro et non par l’identité de la personne. Ainsi, disposant d’une carte bancaire également anonyme, le gérant de la société immobilière offshore peut donc retirer à sa guise des espèces du compte de la SCI sans prendre le risque que ni les banques ni le fisc ne découvre son identité.

De plus, aucun droit de succession n’est imposé sur les actions des différentes personnes associées au sein de la société.

Conclusion

Pour conclure, créer une SCI offshore pour l’investissement et l’achat immobilier offre de nombreux atouts en matière de fiscalité et permet à chaque associé de conserver l’anonymat sur les activités en toute légalité. Il n’y a donc rien à perdre en optant pour cette solution pour se créer un patrimoine intéressant dans un paradis fiscal tel que le Panama si l’on souhaite échapper aux activités du lourd système fiscal imposé par la France.