Étant un professionnel du bâtiment, vous devez forcément savoir établir une facture. Il s’agit d’un document qui matérialise une vente de bien ou une prestation de service. Dans le cas d’espèce, il peut s’agir de l’installation d’une piscine, la construction d’une maison résidentielle, l’isolation d’un mur, etc. Pour question de transparence et pour éviter tout futur litige, le professionnel doit faire la facture. La facture comporte alors différentes mentions légales pour être prise en considération. Comment établir concrètement une facture pour le bâtiment ? Découvrez tout dans ce dossier.
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L’importance de la facture
Une facture est un document qui engage juridiquement les deux protagonistes à respecter les conditions qui y sont fixées. Quant à celui qui a établi la facture, il se doit d’exécuter la prestation dans les délais et conditions prévues. Par ailleurs, la facture va servir de bases pour tout enregistrement comptable et vous ne devez donc pas y faire des approximations. En outre, c’est grâce à la facture qu’on peut calculer la TVA (Taxe sur Valeur Ajoutée) du prestataire. Il s’agit donc d’un document fiscal. Pour faire les choses convenablement, la facture doit être émise au début de la prestation que vous aurez à faire pour tout ce qui concerne le bâtiment. Aussi, faites-le dans une période de 15 jours au maximum admis pour des urgences concernant les délais administratifs.
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Il est impératif de le faire pour toute prestation de services entre professionnels, pour tous travaux dépassant les 25 euros. Aussi, vous le ferez quand le client en fait la demande pour ses travaux de terrassement par exemple. Il faut noter qu’il vous sera avantageux d’établir votre devis en ligne sur www.obat.fr. En créant vos devis factures en ligne, vous êtes sûr de ne pas vous tromper et vous avez aussi un gain de temps remarquable. En effet, les erreurs humaines sont réduites, car vous n’aurez qu’à remplir des formulaires en ligne. Aussi, vous pourrez suivre plus facilement les documents et les clients et vous n’aurez plus besoin de courir derrière les clients. Enfin, lorsqu’un artisan bâtiment utilise un logiciel de facturation, il est plus considéré.
Le nombre d’exemplaires et les moyens de paiements
Toute facture doit être faite en deux exemplaires. Vous en gardez une copie et vous donnez une copie au client. C’est ce qui sera votre preuve pour toute justification et vous sauvera aussi des éventuels litiges. Une facture pour le bâtiment ou n’importe quelle autre facture doit être conservée pendant au moins une décennie. En ce qui concerne le règlement de la facture pour le bâtiment, vous ne pouvez pas régler une facture en espèce lorsque le montant excède 1000 euros.
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Par ailleurs, le règlement peut être fait par carte bancaire, par chèque. En outre, vous pouvez régler votre facture par lettre de change ou encore par virement bancaire. Il faut noter que sur la facture, il doit y avoir le moyen par lequel le règlement sera fait de même que les délais à ne pas dépasser. Rappelez-vous que selon la loi, les délais de règlement ne doivent surpasser 60 jours. Vous devez inéluctablement faire signer la facture par votre client. Cela prouve qu’il est bien d’accord avec ce qui est inscrit sur la facture. En ayant connaissance de ces règles et de son importance, voici comment faire votre facture de bâtiment.
La rédaction de la facture de bâtiment
Rédiger une facture de bâtiment, c’est faire attention à faire figurer les mentions légales obligatoires. Dès lors, vous êtes sûrs que vous respectez les exigences de l’administration fiscale. En premier lieu, vous ferez apparaître les informations sur votre entreprise. On y verra donc le nom de l’entreprise émettrice et vous pourrez également y faire figurer votre logo pour plus de professionnalisme. Par ailleurs, au-delà de votre nom, la facture fera aussi montre de votre forme juridique, votre numéro SIRET et l’adresse de là où vous êtes domicilié. Aussi, vous devez renseigner votre numéro de téléphone, votre e-mail de même que votre capital social. Si vous êtes une microentreprise, on y verra la TVA. Dans le cas contraire, faites figurer sur la facture pour le bâtiment votre N° de TVA Intracommunautaire. Aussi, pour vous faire bien identifier, votre facture doit mentionner votre code APE.
Information à insérer sur la facture
La facture en elle-même doit être identifiable. Pour cela, elle doit avoir un numéro et on y verra également la date d’émission. Chaque facture doit avoir un numéro unique et si vous devez en émettre plusieurs, les numéros doivent avoir une suite logique. La facture annoncera aussi la date d’échéance du paiement et les modalités de retard. En outre, la facture montrera les modes de règlement. Il faudra aussi inscrire sur la facture, la juridiction qui sera compétente pour régler les litiges et autres. Il s’agit du nom de greffe dont dépend votre société spécialisée en bâtiment. De plus, pour information concernant la facture, on doit aussi mentionner la procédure pour les réclamations et dans quels cas le service après-vente sera appliqué.
Que faut-il mettre concernant le client ?
Si vous devez travailler pour une entreprise, la facture montrera le nom de l’entreprise, son adresse de siège social et aussi ses contacts téléphoniques. Vous aurez également à renseigner le numéro TVA Intracommunautaire, s’il est concerné par cela. Aussi, la facture mentionnera la raison sociale de l’entreprise. Pour les professionnels, vous parlerez aussi d’une indemnité forfaitaire de 40 euros en ce qui concerne les frais de recouvrement. Ils auront aussi connaissance des taux de pénalités de retard. Si vous travaillez pour un particulier, on mentionnera uniquement le nom et le prénom du client suivi de son adresse et son numéro de téléphone. Dès lors, l’on saura identifier votre client.
Les détails sur les travaux
Vous devez aussi décrire sur la facture, les travaux que vous aurez à faire. Ainsi, vous sortirez des litiges toujours gagnants. On y verra alors la désignation de la prestation, le décompte des prestations fournies, le taux TVA réglementaire. Aussi, mention sera faite des sommes TTC et hors taxes à verser. Si une réduction de prix est faite, la facture en parlera également. En outre, vous devez afficher la majoration de prix s’il en avait. Avec tous ses détails, vous pourrez contrôler véritablement si le produit fini respecte convenablement ce qui est inscrit sur la facture.
