Des logiciels de caisse obligatoires pour éviter les fraudes

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Depuis le 1er janvier 2018 une nouvelle obligation est entrée en vigueur. Les commerçants utilisant une caisse enregistreuse ont l'obligation de s'équiper d'un logiciel de comptabilité. Un système qui vise à apporter plus de sécurité mais aussi un archivage détaillé, explications.

Une réglementation finalement moins étendue

Un public large de travailleurs indépendants devait à l'origine s'équiper d'un nouveau logiciel. Au fil des discussions sur cette nouvelle réglementation, le gouvernement a tranché en resserrant les professionnels concernés. Sont donc visés uniquement les Français utilisant un logiciel de caisse pour enregistrer les paiements des clients. Il s'agit plus précieusement des transactions effectuées auprès de particuliers qui ne nécessitent pas de facturation. D'ailleurs aujourd'hui, il existe des logiciels de caisse en ligne très pratiques pour gérer ses activités.

Un logiciel qui énerve les commerçants

Cette mesure s'articule concrètement sous la forme d'un logiciel certifié par l’État. Il permet un meilleur suivi des comptes mais aussi une sécurisation et un historique plus facilement consultable en cas de contrôle. Dans le cas où un individu n'est pas équipé lors d'une visite, l'amende peut grimper jusqu'à 7 500 euros. 

Comme souvent, une telle directive ne plait pas à tout le monde. Les petits commerçants dénoncent un “flicage” accru de la part des autorités. En effet, les agents du fisc peuvent maintenant plus facilement surveiller chaque ligne de compte en exportant les données du logiciel sur une simple clé USB. Cette obligation d'informatiser ses activités coûte également cher pour les professionnels qui doivent s'équiper d'une machine pouvant coûter des milliers d'euros. Malheureusement aussi, certaines erreurs peuvent arriver et les commerçants demandent une certaine indulgence de ce côté.

Mais pour le gouvernement, cette réglementation va permettre d'éviter les manœuvres douteuses visant à supprimer des recettes dans le but de ne pas les déclarer. Le gouvernement informe que tous les ans, les fraudes à la TVA sont un manque à gagner de quelques 15 milliards d'euros à l’État.