On n’est jamais à l’abri d’un accident. Le monde regorge de dangers et quelquefois une chose que l’on considérait comme insignifiante initiale devient une sorte de monstre. Un monstre qui nous hante tout au long de notre vie. C’est pour cela que la société a mis en place les assurances. Pour nous aider à remonter la pente en cas d’accident.
Mais qu’est-ce qui va se passer si la compensation de l’assurance n’est pas à la hauteur de nos atteintes ? On fait appel à une demande d’indemnisation auprès de la cour. Et dans cet article, on va vous donner tout ce qu’il faut savoir sur les indemnisations.
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Plan de l'article
Qu’est-ce qu’un dommage corporel ?
Un dommage corporel ou également nommé un préjudice corporel est la conséquence directe d’un incident qui a touché l’intégrité physique de la personne impactée. L’atteinte peut se traduire comme une blessure physique qui peut impacter l’esthétique, une souffrance psychique et bien d’autres préjudices qui touchent notre corps.
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Le dommage corporel fait partie des trois types de dommage que l’on peut constater selon les études menées sur les droits de tradition civiliste. En effet, dans certains droits de tradition civiliste, on peut subir un dommage matériel, un dommage moral et un dommage corporel à la suite d’un accident.
Qu’est-ce qu’une indemnisation ?
Une indemnisation ou un dédommagement est un acte qui vise à donner une compensation financière à un tiers. On peut donc dire qu’une indemnisation est une réparation financière qu’une personne ou quelquefois une société reçoit à la suite d’un problème impactant l’intégrité. En effet, certains incidents peuvent laisser des séquelles très importantes.
Dans un premier temps, la compensation est sous la responsabilité de l’assurance. Donc la victime fait part de son accident à l’assureur avec les preuves nécessaires et l’assureur continu s’occupe du reste. Mais dans d’autres cas, la demande d’indemnisation requiert un passage devant la cour de justice.
Il est bien de notifier que la réparation financière ne va pas se faire d’une manière automatique après l’accident. Il faut faire part des faits au plus vite à votre assurance en premier lieu, pour qu’il puisse vous informer des démarches qui vont suivre.
Comment obtenir l’indemnisation qu’on mérite ?
Une demande d’indemnisation est un processus assez compliqué. Vous aurez besoin de l’aide des exprès judiciaire dans ce domaine comme www.geneveavocats.ch. Ou vous pouvez également solliciter la lumière de l’avocat spécialisé sur le type d’incident qui vous impacte, comme le propose le www.avocat-circulation.ch.
L’évaluation des impacts
Il n’y a pas de formules bien précises pour évaluer une indemnisation. C’est évident, certains préjudices ne peuvent pas être comptabilisés surtout si ça touche votre état psychique. Mais les professionnelles vont examiner votre cas et elles vont déposer un dossier auprès de la cour à la fin de cette procédure. Le dépôt de ce dossier marque le début du combat dans l’obtention de votre indemnisation.
Trois étapes vont se faire lors de cette démarche :
- Un examen médical : cette étape est indispensable pour voir l’étendue des dégâts qui touche le physique et le mental sur la victime. À partir du résultat de cette étape, l’expert judiciaire charge du cas va pouvoir évaluer la somme totale des frais médicaux ajouter aux intérêts.
- Un examen technique : ici, l’examinateur regarde les aides techniques comme le véhicule dont la victime a besoin et va mettre dans son rapport en fonction de ses constatations, l’argent dont la victime a besoin.
- Une demande de provision : c’est une demande tout à fait légitime dans le sens où la victime ne peut subvenir à ses besoins pendant une durée qui peut être indéterminée à causer des impacts de l’incident.
La suite de la procédure qui suit le dépôt du dossier.
Une fois le dossier déposé, une série d’audiences va se faire entre la victime, l’auteur de l’incident et un juge. Au cours de ses rencontres et en fonction des preuves apportées, le procès peut aboutir à un accord à l’amiable ou à une juridiction, donc à l’annonce du montant d’indemnisation.
La demande d’indemnisation peut prendre du temps, surtout si la victime a subi des dommages importants au niveau de sa santé. La procédure est également longue et délicate, si la victime est un enfant.
Si la demande d’indemnisation est rejetée par la cour, la victime a la possibilité de relancer son dossier dans un délai qui ne doit pas dépasser les 10 ans. Ce genre de cas se présente lorsque les dommages corporels présents sur la personne se sont aggravés.
En guise de conclusion, la démarche qui vise à une demande d’indemnisation n’est pas chose simple, mais cela en vaut la peine. Si vous avez subi un préjudice quelconque, n’hésitez pas à en parler avec des experts judiciaires pour vous faire justice.
