Contrairement à la situation de nombreux pays européens, le marché français du CBD a demeuré pendant longtemps dans un flou juridique législatif. Il n’existait officiellement aucun texte autorisant la commercialisation du chanvre, autre que sous forme cosmétique ou textile. Cependant, depuis novembre 2020 la situation a vraisemblablement changé. Pourquoi la France a-t-elle à présent approuvé la légalisation du CBD ?
La nécessité de se mettre en conformité avec la législation européenne
Comme tous les autres pays appartenant à l’Union européenne (UE), la France a l’obligation de se plier à la législation qui autorise la production et la vente du CBD, la molécule non psychotrope du cannabis. En réalité, les autorités françaises étaient initialement contre cette idée. Cependant la donne a changé, autorisant ainsi la légalisation officielle de la production et de la commercialisation des produits à base de cannabidiol sur des sites comme 321cbd.com/fr ou dans des boutiques physiques.
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Malgré l’inexistence d’un texte juridique qui autorise cette activité, il a été constaté depuis un ou deux ans que de nombreuses boutiques vendaient sur le territoire toute une gamme de produits issus de CBD (fleurs, huiles, produits alimentaires, crèmes, e-liquides…). De plus, les fleurs séchées plébiscitées que les commerçants déclaraient être du cannabis théoriquement sans THC ressemblaient beaucoup à celui qui a toujours été considéré comme un stupéfiant.
Face à ce constat, la France a alors cherché des moyens pour interdire la vente de CBD sur le territoire en poursuivant notamment les responsables de boutiques. Cependant, la question a été soumise à l’appréciation de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans le cadre de l’affaire « kanavape ». Le 19 novembre 2020, la Commission a ensuite prononcé son verdict.
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Après études et analyses, les juges ont déclaré que le CBD n’est pas un stupéfiant et que Paris n’est pas en mesure d’interdire la vente de plantes et de produits autorisés dans plusieurs autres pays d’Europe. Au nom de la libre circulation des marchandises, l’interdiction française a ainsi été invalidée. Étant donné que la décision de la Cour représente une jurisprudence à valeur contraignante, les autorités devaient donc se plier à cette décision et adapter la législation.
La situation actuelle du CBD en France : une législation incomplète ?
Le projet d’arrêter introduit par le gouvernement français auprès de la Commission européenne prévoit que l’autorisation de la culture, l’importation, l’exportation, l’utilisation industrielle et commerciale du chanvre est étendue, sous certaines conditions, à l’ensemble des parties de la plante sous réserve que sa teneur en THC ainsi que celle des produits finis soient inférieures à 0,2%. Néanmoins, une restriction de taille s’applique. Il est interdit toute vente aux consommateurs d’une quelconque forme de fleurs ou de feuilles brutes, seules ou mélangées avec d’autres ingrédients, notamment comme produits à fumer, pots-pourris ou tisanes.
Une décision qui se justifie par des motifs d’ordre public et de santé publique. Elle vise notamment à empêcher la population de fumer des fleurs brutes de CBD mélangées à du tabac, un mélange dangereux pour la santé. Problème, avec cette interdiction une importante partie de la filière se retrouve ainsi fragilisée. La commercialisation de fleurs représente en effet à elle seule près de 80% des ventes dans les boutiques spécialisées CBD en France. Un marché qui s’évalue à des centaines de millions d’euros.
Cette décision est par ailleurs dénoncée par l’Union des professionnels du CBD qui y voit une volonté évidente de priver la filière du « cannabis light » également appelée « chanvre bien-être ». Cette mesure est selon eux un effort indéniable pour réduire toutes perspectives de développement exponentielles indispensables à la relance verte. La question de la légalisation du CBD en France reste toujours un tant soit peu floue et le combat judiciaire ne fait apparemment que commencer.
