Il existe des situations déterminées qui nécessite le recours à un huissier de justice. Ce dernier est un représentant de l’Etat habilité à établir certains documents, et à leur conférer une portée d’authenticité. Cette profession s’exerce également à titre libéral, dans un cabinet. L’huissier de justice est un homme tourné vers le relationnel. Il traite aussi bien avec les particuliers que les sociétés. Il joue un rôle d’intermédiation dans des rapports quelques peu conflictuels. Par ailleurs, il est utile de connaître dans quelle situation on peut avoir besoin d’un huissier de justice.
Plan de l'article
Cas où le recours à un huissier de justice est obligatoire
L’intervention d’un huissier de justice à Montpellier dans l'Hérault est une nécessité lorsqu'un procès se tient. Il n’y a que l’huissier qui est en mesure de donner des convocations en justice. Il se charge également de notifier les décisions judiciaires qui ont été rendues. En matière de saisie pour non respect d’engagements pris par un tiers, l’huissier se charge de saisir des biens et d’effectuer des expulsions. Cela peut arriver dans le cas où un locateur est resté pendant un long moment s’en s’acquitter de son loyer.
A lire en complément : « Star Wars : The Rise of Skywalker » : Est-ce que ce moment de Reylo était censé être romantique ?
Le recours à un huissier de justice est également obligatoire lors de la vente aux enchères publiques de possessions immatérielles. C’est le cas de la cession d’actions d’une société. Les conditions d’instauration d’un jeu concours s’enregistrent aussi chez l’huissier. qui peut également initier une expulsion de votre maison si vous devez votre bailleur de nombreux mois de loyers.
Situations où l’intervention d’un huissier est juste recommandéé
Il y cependant des situations où l’intervention de l‘huissier ne constitue pas une obligation. Il est simplement recommandé de faire appel à lui.
A voir aussi : Acheter une imprimante 3D ou utiliser un service d'impression 3D
Dans les travaux de médiation tels que la reprise de créances, ou de constat, l’huissier peut intervenir. Il est également possible de faire appel à lui pour s’assurer du caractère légal des règles d’un jeu concours. Il peut avoir à déclarer les résultats du jeu, et faire la répartition des lots aux gagnants. L’huissier est aussi habilité à rédiger certains documents à des fins judiciaires.
Tarifs d’un huissier de justice lors d’un constat
Hormis certaines situations spécifiques de location, les rémunérations de l’huissier pour établir un constat se discute entre parties. Ce tarif va varier suivant la nature des travaux à effectuer. Mais aussi du temps qui sera requis pour réaliser les constats, ainsi que de la zone géographique. En moyenne, le tarif horaire d’un huissier de justice avoisine les 150 euros.
