Que doit contenir une annonce légale ?

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Pour créer une société, il existe un certain nombre d’étapes à franchir. Parmi elles figure la publication d’une annonce légale. Mais bien avant cette publication, il faut savoir ce que doit contenir une annonce légale.

Ce qu’il faut savoir à propos de l’annonce légale

La publication d’une annonce légale est une étape obligatoire dans la création d’une société, quelle qu’elle soit. Cette publication doit être faite dans un journal agréé pour tenir ce rôle. L’objectif de l’annonce légale est d’informer de la création d’une société. Cette annonce peut être faite directement auprès du journal grâce à l’envoi de l’annonce par fax ou par recours à un site internet qui se chargera de l’envoi au journal. Cette prestation du journal à un coût qui dépend en grande partie de la longueur de l’annonce. Le journal dans lequel l’annonce est publiée doit être situé dans la même région que le siège de la société. Une fois l’annonce légale reçue par le journal, celui-ci envoie une attestation et un exemplaire de la parution.

Ce que doit contenir l’annonce légale

L’annonce légale d’une société doit contenir un certain nombre de mentions légales. Il s’agit des informations relatives :

  • à la dénomination de la société,
  • à sa forme juridique,
  • à son capital social,
  • à sa localisation sociale,
  • à son objet social,
  • à sa durée,
  • à l’identification de son dirigeant,
  • et à son immatriculation au registre du commerce.

Il est possible de suivre un modèle d’annonce légale pour s’inspirer. Une annonce légale doit contenir le nom de la société, préciser s’il s’agit d’une SAS, d’une SCI, d’une SARL, ou autre. En lisant une annonce légale, le lecteur doit pouvoir savoir qui en est le dirigeant ou qui sont les personnes habilitées à agir au nom de celle-ci. Les prénoms, noms et adresses de ces personnes doivent être mentionnés.

En outre, l’annonce doit fournir l’adresse à laquelle se trouve le siège de la société et l’objet de sa création. Le dirigeant de la société qui rédige l’annonce doit indiquer son sigle, la durée pendant laquelle elle est destinée à exister, et le montant avec lequel celle-ci commence son activité. L’endroit où la société a été immatriculée au registre du commerce doit également figurer sur l’annonce ainsi que des éléments qui renseignent sur sa modification ou la cessation de ces activités.

La publication d’une annonce légale est importante dans le processus de création d’une société. Les éléments ci-dessus constituent les mentions obligatoires à mettre dans cette annonce.