Certificat de conformité : qu’est-ce que c’est et comment l’obtenir ?

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certificat de conformité

Acheter un véhicule est une bonne opération. Cependant pour pouvoir jouir pleinement de votre bijou, il vous faut posséder certains papiers, dont un certificat de conformité. Cela vous évitera d’éventuels problèmes routiers. Découvrez ici ce que c’est qu’un certificat de conformité et les démarches à mener pour l’obtenir.

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

Dans les années 1993, le certificat de conformité a été institué en Europe pour simplifier les échanges intracommunautaires et les procédures d’immatriculation des automobiles étrangères. C’est donc un certificat de conformité européen qui est utilisé dans l’ensemble des pays de l’Union européenne.

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Ce document est un papier authentique de format A4 recto verso parfois qui est exclusivement délivré par le pôle d’homologation du promoteur des véhicules. L’attestation est soit rédigée dans la langue française soit dans la langue du constructeur.

Ce certificat est nécessaire pour avoir une carte grise en provenance d’un pays étranger. Cela peut être la Belgique, la Suisse, la Pologne, le Portugal, le Luxembourg, l’Angleterre, l’Espagne, l’Italie ou tout autre pays de l’Union européenne. Toutefois, il est possible d’avoir un certificat de conformité gratuit, et ce, dès l’acquisition de votre véhicule.

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Par ailleurs, pour les véhicules dont la réception ne provient pas de l’UE, on parle d’attestation de conformité française. Elle n’est valable qu’en France contrairement au certificat de conformité dit européen qui est valable dans l’ensemble des pays de l’Europe.

Comment obtenir un certificat de conformité ?

Si vous souhaitez avoir un certificat de conformité, sachez qu’il n’est pas impossible de l’obtenir gratuitement. Vous pourrez l’obtenir sans un frais que si votre voiture est neuve et n’a jamais été immatriculée en Europe.

En réalité, avant que le véhicule ne soit vendu, le service d’homologation se charge de l’imprimer afin de le délivrer avec le véhicule. Ainsi, à votre sortie d’usine d’automobiles neuves, le certificat vous sera automatiquement remis gratuitement par le vendeur avec les autres documents dudit véhicule.

Par ailleurs, si vous n’arrivez pas à obtenir votre certificat de conformité gratuitement, vous serez amené à faire une demande de duplicata afin de pouvoir immatriculer votre voiture. Mais, retenez que cette demande sera payante même dans le cas où votre voiture est neuve et que vous demandez un certificat de conformité français.

Il est possible de faire cette demande en ligne. Le site dédié pour la demande vous permettra d’avoir une idée du tarif. Néanmoins, sachez que le prix varie en fonction de la nature du véhicule. Pour obtenir votre certificat de conformité, vous aurez à fournir certains documents.

Il s’agit entre autres :

  • d’une photocopie de la carte grise étrangère ;
  • d’une pièce d’identité ;
  • ou encore de la facture d’achat de votre voiture.

Toutefois, il n’est pas très utile de fournir ces documents. Pour les véhicules de marque BMW, Seat, Mini, Audi ou VW, le numéro de châssis est largement suffisant.

Le certificat de conformité est envoyé généralement en 8 jours. Ainsi, dès que vous l’aurez, vous devrez déposer d’autres documents à la préfecture. Cela vous permettra de réaliser votre carte grise.

Voilà ! Vous savez désormais ce que c’est qu’un certificat de conformité, et comment faire pour l’avoir.