L’achat, la vente ou la gestion d’un bien immobilier nécessite la réalisation de plusieurs démarches administratives ainsi que la rédaction et l’authentification d’un nombre non négligeable de documents. Ces différentes formalités ne peuvent être réalisées par un individu lambda, mais plutôt par un spécialiste du domaine. C’est là qu’intervient le notaire.
Le notaire : qui est-il et qu’est-ce qu’il fait ?
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Un notaire est un officier ministériel, un professionnel juridique. Il intervient dans un grand nombre de domaines : patrimonial, fiscal, immobilier, familial, etc. En sa qualité de professionnel du droit, il reçoit et rédige les contrats, les pièces administratives, les preuves de donation et s’assure de leur conférer une authenticité qui les rend incontestables. Le notaire peut également faire de la consultance ou apporter de l’expertise et du conseil, que ce soit pour une agence immobilière en ligne ou pour un cabinet d’avocat.
Les notaires sont la plupart du temps nommés par l’État et exercent leurs fonctions dans le cadre d’un office sous le contrôle des magistrats.
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Pourquoi l’intervention d’un notaire est-elle importante dans l’immobilier ?
Dans le domaine de l’immobilier, le notaire occupe une place centrale. Il est donc très fortement recommandé de lui faire recours en cas de transactions immobilières (achat ou vente de biens immobiliers).
Tout d’abord, la présence d’un auteur en cas de transactions immobilières est primordiale en matière de preuve. En effet, vous pouvez posséder une maison, un appartement, ou tout autre bien immobilier sans pouvoir vous en prévaloir, faute de pouvoir le prouver. Il revient donc au notaire de recueillir les actes de propriétés, de les authentifier et d’en garder une copie. Cela permet de prouver de façon irréfutable la propriété d’un bien immobilier.
Aussi, le notaire ne fait pas qu’authentifier les actes lors d’une transaction immobilière ! Il est également chargé de faire parvenir aux autorités compétentes (comme la mairie) les déclarations d’intention des parties. En outre, quand la transaction est effectuée, le changement de propriétaire du bien doit obligatoirement être enregistré juridiquement. Cette démarche ne peut être effectuée que par un notaire.
En cas de litiges sur des biens immobiliers ou de problèmes avec l’administration fiscale, il revient au notaire d’évaluer le montant des taxes et impôts sur les biens. En effet, le notaire est juridiquement considéré comme une autorité compétente pour estimer la valeur des biens immobiliers.
Ainsi, dans le processus de vente ou d’achat d’un bien immobilier, on peut faire appel au notaire pour gérer toutes les démarches et formalités nécessaires.
Dans le cadre d’une transaction immobilière, le notaire peut donc :
- S’assurer que le vendeur est bien le propriétaire légal du bien ;
- S’assurer de l’identité des deux parties ;
- Négocier ou servir d’intermédiaire de négociation pour le prix du bien ;
- Vérifier s’il y a une hypothèque sur le bien concerné ;
- Vérifier l’authenticité des documents de diagnostics techniques ;
- S’assurer de la présence et de la légalité des différents certificats requis (certificat d’urbanisme par exemple) ;
- Valider la vente, etc.
La présence d’un notaire dans le domaine de l’immobilier est donc une chose attendue. En plus de servir de garant de la régularité des procédures, il peut faire profiter de son expérience et de ses connaissances du marché immobilier.
